Déclaration IEF rentrée 2020

 

Qui dit rentrée, dit aussi déclaration d'IEF (Instruction En Famille) à envoyer pour les familles qui font l'école à la maison! Rien de bien compliqué mais qui s'avère très stressant quand c'est la première rentrée sans école. Quel courrier envoyer? Quand? Qu'allons-nous recevoir en retour? Autant de questions que vous vous posez si vous êtes concerné par ce mode d'instruction. Je vous propose un article récapitulatif en essayant d'aller à l'essentiel.

 

Qu'est-ce que l'IEF?

IEF c'est l'Instruction en famille, l'enfant ne va pas à l'école il est instruit à domicile. L'instruction est faite soit par un parent, on parle alors plutôt de homeschooling, sinon il peut suivre des cours par correspondance, appelés dans le jargon CPC.

Cette pratique est tout à fait légale en France, l'instruction est obligatoire et non la scolarisation, nuance!

Je vous épargne la lecture de tous les textes officiels, que vous pouvez consulter sur des sites comme Legifrance.

 

Quels sont les enfants concernés par la déclaration IEF?

L'obligation d'instruction concerne les enfants résidant en France de 3 à 16 ans (durant l'année civile en cours). Si votre enfant aura 3 ans en novembre 2020, et que vous souhaitez l'instruire à domicile, vous devrez en informer la mairie et l'académie dès la rentrée 2020-2021. Il est concerné par l'obligation d'instruction car il aura 3 ans dans l'année civile 2020. En revanche, s'il doit avoir 3 ans en février 2021, il ne sera pas concerné par ces démarches pour cette rentrée, mais pour la rentrée suivante 2021-2022.

 A qui envoyer les courriers de déclaration IEF?

Vous devez envoyer deux courriers: le premier est à adresser au maire de votre commune, le second au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale dit DASEN de votre département.

Retrouvez l'adresse de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale correspondant à votre département sur leur site ici. Sélectionner votre région, les adresses par département apparaîtront ensuite sous forme de liste.

Ces courriers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de la rentrée. 

Personnellement pour le courrier de la mairie, je me déplace directement pour le remettre en main propre (contre une mention remis en main propre le... avec signature du réceptionnaire). C'est une petite commune et la mairie n'est pas loin. 

Modèles de courrier IEF à envoyer à l'Inspection Académique/mairie

 Vous trouverez plusieurs courriers sur le web, je vous mets le lien vers le site d'Objectif IEF, les courriers sont simples et vont à l'essentiel. J'ai moi-même utilisé ces modèles. 

Pensez à bien les personnaliser, avec les noms des destinataires: le maire et le directeur académique.

Un seul courrier suffit pour tous vos enfants.

N'hésitez pas à ajouter en bas du courrier vos coordonnées mail et mobile, beaucoup plus rapide si on a besoin de vous joindre.

 Courrier type Inspection académique et mairie à télécharger

Que se passe-t-il après l'envoi des courriers?

 Dans les semaines qui suivent votre envoi, vous recevrez un long courrier de l'académie accusant réception de votre déclaration et vous mentionnant l'ensemble de vos obligations légales, les sanctions encourues... Un courrier bien sympa! Ce courrier/attestation sera à transmettre sans attendre (avant le 15 novembre) à votre organisme CAF, si vous avez droit à des prestations sociales. 

Un point très important!

Par la suite, l'académie reprendra contact avec vous dans les semaines ou mois suivants pour fixer une date pour le contrôle, qui aura lieu dans leurs locaux ou à votre domicile. Pareil pour la mairie, à noter que ce contrôle aura lieu un an sur deux uniquement. 

En théorie, vous êtes prévenus par courrier au moins un mois à l'avance. Dans les faits, c'est souvent différent. Le rendez-vous peut être pris par téléphone, mail, même quelques jours avant! Depuis l'année passée, l'inspection académique se réserve le droit de réaliser des contrôles inopinés à votre domicile, c'est-à-dire se présenter chez vous sans vous prévenir! Néanmoins, cela reste plutôt rare, mais sachez que cela peut arriver.

Dans un autre article, je vous parlerai plus en détail des contrôles réalisés par l'académie et la mairie.